Avis juridique et convention d’utilisation

Le contenu du présent site web est de nature informative seulement et ne constitue aucunement une opinion ou un conseil juridique de quelque manière que ce soit. Aussi, les informations externes, données sous quelque forme que ce soit, reçues par GROUPE MMA via le présent site web ne sont aucunement confidentielles. Par conséquent, leurs envois par l’utilisateur et leurs réceptions éventuelles par GROUPE MMA ne créent aucune relation avocat-client. GROUPE MMA n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du présent site.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur applicable et ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit sans le consentement exprès et écrit de GROUPE MMA.

Toute utilisation du présent site doit se faire avec la permission écrite de GROUPE MMA.

Le présent site comporte des liens vers d’autres sites indépendants de GROUPE MMA. GROUPE MMA n’a aucune responsabilité à l’égard des autres sites et de leur contenu et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

L’utilisation du site de GROUPE MMA constitue une convention d’utilisation entre l’utilisateur et GROUPE MMA, ses successeurs et ayants droit, sous la juridiction des lois applicables au Québec. Le district judiciaire applicable est le district judiciaire de Laval.